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Politique de
confidentialité

Dernière mise à jour : 25 janvier 2026

La présente politique de confidentialité explique comment sont collectées et utilisées vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le site Yan Rutili /yanrutili.fr (ci-après « le Site »), édité dans le cadre d’une campagne pour les élections municipales.

​​

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Yan Rutili / ACTHIFS.
Adresse : [adresse postale]
E-mail : yanrutili (a) gmail.com

Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour :

  • Répondre à vos demandes (formulaire de contact, e-mails)
    Base légale : intérêt légitime (organiser les échanges) ou mesures précontractuelles si applicable.

  • Gérer l’envoi d’informations / newsletter
    Base légale : consentement (désinscription possible à tout moment).

  • Gérer les inscriptions “rejoindre / bénévolat” (prise de contact, organisation, coordination)
    Base légale : intérêt légitime (animation et organisation de la campagne) ou consentement selon le formulaire.

  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site (prévention fraude, incidents, sécurité)
    Base légale : intérêt légitime.

  • Respecter nos obligations légales (si applicable, notamment en cas de dons/justificatifs)
    Base légale : obligation légale.

Les informations devant être fournies aux personnes concernées (finalités, bases légales, destinataires, durées, droits, etc.) sont encadrées par le RGPD.

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs marqués comme obligatoires sur les formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande (ex. répondre à un message, vous inscrire à la newsletter). À défaut, nous ne pourrons pas exécuter la finalité correspondante.

Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :

  • aux membres habilités de l’équipe de campagne / du collectif qui en ont besoin (principe du “besoin d’en connaître”) ;

  • à nos prestataires techniques agissant en tant que sous-traitants (hébergeur, outil d’e-mailing, outil de formulaires, prestataire de maintenance), pour les seules finalités décrites.

Nous ne vendons pas vos données.

Sous-traitants (à compléter)

Nous pouvons faire appel à :

  • Hébergeur : WIX

  • Outil d’e-mailing/newsletter : Brevo

  • Outil de formulaires / CRM : Google Form

  • Mesure d’audience (si activée) : WIX

Transferts hors Union européenne

Si l’un de nos prestataires traite des données en dehors de l’Union européenne, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (ex. clauses contractuelles types) et nous vous en informons via cette politique ou la documentation du prestataire concerné.

Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :

  • Messages de contact : 12 mois à compter du dernier échange

  • Newsletter : jusqu’au désabonnement (puis suppression/archivage technique pendant 3 mois

  • Rejoindre / bénévolat : fin de campagne + 6 mois

  • Logs de sécurité : 6 mois

  • Don (si applicable) : durée conforme aux obligations légales applicables (comptables/fiscales/électorales), puis archivage/suppression.

(Ces durées sont à adapter à vos outils et obligations réelles.)

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (contrôles d’accès, gestion des habilitations, chiffrement des échanges via HTTPS, sauvegardes, mises à jour de sécurité).

Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (ex. newsletter).

Pour exercer vos droits :
contact@acthifs.fr

Délai de réponse : 1 mois.

Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies/traceurs. Les informations détaillées (finalités, liste des cookies, durée, paramétrage) figurent dans notre politique de cookies et/ou via le bandeau de consentement. (Document séparé.)

Mise à jour de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de mise à jour figure en en-tête.

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